I. Préambule

La société L’essentiel chez Raphaël
siège social : 3 rue Kurnagel 67200 STRASBOURG
au capital social de 10 000€, immatriculée au RCS Strasbourg 533 938 015 représentée par M. Raphaël MIQUEL en qualité de gérant
(ci-après dite « le vendeur »)

propose sur le site internet https://lessentiel-chez-raphael.bio une boutique en ligne (e-commerce) permettant de commander des produits ou des services, destinés à toute personne physique majeure ou morale (ci-après dite « le client »).

II. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des partie dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le vendeur.

III. Dispositions générales

Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services effectuées au travers du site internet du vendeur, et sont parties intégrantes du contrat en le client et le vendeur. Elles sont pleinement opposables au client qui les a accepté au moment de passer commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifer les présentes à tout moment. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur au moment du paiement de la commande.

Le vendeur s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le client déclare ainsi avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et les accepter sans réserve.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement.

IV. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont mis à disposition du client sur le site internet du vendeur, ainsi que les conseils d’utilisation et de conservation.
Les informations contractuelles et les fches produits détaillées consultables sur le site sont en langue française. Cela comprend la durée éventuelle de validité d’offres, les principales caractéristiques de chaque article, composition, allergènes...

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits et services proposés à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et la santé des personnes. Le vendeur livre un un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité constatés lors de la délivrance. En cas d’indisponibilité au moment de la préparation de commande, le vendeur contacte le client afn de lui proposer une substitution à valeur équivalente, ou selon les situations (impossibilité de contacter le client, incapacité de fournir le produit) un avoir ou (la substitution est déclinée et le

client souhaite maintenir l’achat du produit spécifquement) prévient de l’extension de délai de fourniture du produit.

V. Prix

Pour constituer sa commande, le client devra créer son panier en sélectionnant des produits ou services, ainsi que toutes les éventuelles options obligatoires liées au produit ou au service (type, couleur, poids, quantité, ...). Le client est informé par voie d’affchage sur la fche-produit du prix de l’article, en euros, avec ses éventuelles options, au moment de l’inclure dans son panier d’achats. Les produits sont majoritairement conditionnés avec des contenants consignés, dont la valeur de consigne est indiquée par voie d’affchage sur la fche produit.

Le client pourra en cas de retour de consigne sélectionner l’article « déconsigne » pour se constituer un avoir à valoir sur son panier d’achats, de la valeur des consignes des contenants retournés, qu’il devra remettre au moment de la délivrance de sa commande, en conformité avec le bon de commande qui lui sera présenté.

VI. Conclusion du contrat

A la validation fnale de son panier d’achats, récapitulant de manière détaillée les articles commandés, le client fnalisera sa commande en réglant la somme due au vendeur par l’un des moyens de paiement en ligne proposés : par carte bancaire sur la plate-forme sécurisée STRIPE ou par CB ou via la plate-forme de paiement sécurisé PAYPAL. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées dans les règles de l’art.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour des produits ou services en précommande. Le client certife qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est en droit d’en faire usage. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
La réalité du versement de la somme exigée par le vendeur (après vérifcation des informations de paiement) constitue conclusion du contrat de vente. En cas d’impossibilité de débiter la carte, la vente est annulée de plein droit.

VII. Livraisonetdélai

Les produits commandés peuvent être délivrés de différentes manières. Le mode de délivrance (accompagné d’un délai indicatif associé) sera clairement demandé et validé par le client au moment de valider sa commande.
Ce pourra être en enlèvement dans les locaux du vendeur, en enlèvement à un RDV au food truck pris au moment de la validation de la commande, en livraison à l’adresse indiquée par le client, avec prise de RDV au moment de la validation de commande.

Des frais de délivrance spécifé au moment de la validation de commande peuvent s’appliquer. Un stock indicatif des produits commandés est spécifé sur la fche-produit. Un délai indicatif de délivrance est spécifé à la validation de la commande.
En cas de retard, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat et sera remboursé de la somme de la valeur des articles non livrés et de leur éventuels frais de livraison.

VIII. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

IX. Droit de rétractation et de remboursement

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer un droit de rétractation et lui retourner toute ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés, à la réserve que :
- le produit soit dans son état d’origine, en parfait état de revente, non ouvert, sans détérioration du contenants
- accompagné d’une copie de la facture d’achat portant la mention « bon pour retour »
- à l’adresse : L’essentiel chez Raphaël – 3 rue Kurnagel – 67000 STRASBOURG
Sont exclus les produits frais à consommer immédiatement ou sous DLC 3 jours, ainsi que tout produit soumis aux contrainte de la chaîne de température (plat frais fourni en liaison froide, plat chaud fourni en liaison chaude, glaces, ...).

X.Garanties – Responsabilités

Conformément à la loi, le vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relatives aux vices cachés des produits (exclusion faite des produits frais). Les extracteurs de jus sont couverts par une garantie constructeur auprès de la société WARMCOOK (dépositaire et SAV exclusif en France pour la marque Kuvings).

Le vendeur est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés par des raisons indépendantes de sa volonté, telle que rupture de stock fournisseur, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

XI. Droit applicable, réclamation

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français.
Pour toute diffculté, il est conseillé d’abord au client de présenter toute réclamation pour trouver une solution amiable en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : L’essentiel chez Raphaël – 3 rue Kurnagel – 67200 STRASBOURG ou par mail : lessentielchezraphael@gmail.com
A défaut, le client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre VI du code de la consommation.

XII. Protection des données personnelles

Le vendeur respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique et permettant d’identifer ce dernier soient des informations confdentielles.

Les informations recueillies sur ce site (adresse, nom, coordonnées, adresse électronique...) sont traitées par le vendeur, pour la bonne gestion des commandes, et leur délivrance, et stockée de manière sécurisée dans les règles de l’art.

La collecte des informations du client est nécessaire à la fourniture de nos articles et services. Le refus de consentir à cette collecte empêche le bon déroulement du processus de vente et bloque l’exécution de la commande.

Une fois que le client a donné les données personnelles nécessaires lors de son inscription, ou une fois inscrit, en modifant ses informations personnelles en ligne, ses informations peuvent également être traitées en vue de statistiques ou à des fns commerciales par le vendeur uniquement, si le client a donné son accord.

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées strictement aux personnes nécessaires au sein de la société du vendeur ainsi qu’à des prestataires intervenant pour le vendeur. Ils peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des nécessités des prestations effectuées. Dans ce cas, le vendeur s’engage à assurer un niveau de protection adéquat à vos données. Ces prestataires pourront être amenés à contacter directement le client à partir des coordonnées qu’il a communiqué. Le vendeur demande également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confdentialité et à la sécurité de ces données.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectifcation, d’effacement, demander une limitation du traitement ou s’y opposer en contactant : boutique@lessentiel-chez-raphael.bio

XIII. Propriété intellectuelle

L’essentiel chez Raphaël conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site et des articles publiés sur les réseaux sociaux et la newsletter.Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite du vendeur.Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.